Conditions Générales de Vente

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de liqueurs effectuées par PJC sàrl (ci-après "le Vendeur") auprès de ses clients particuliers et professionnels (ci-après "l'Acheteur"), via son site internet www.bornandliquors.com ou par l'intermédiaire de ses partenaires distributeurs.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des liqueurs artisanales fabriquées par PJC sàrl. Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site internet du Vendeur ou dans les catalogues fournis aux partenaires distributeurs.

3. Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont facturés en sus, selon les tarifs en vigueur au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande devient définitive après confirmation par le Vendeur et paiement intégral du prix par l'Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes.

5. Paiement

Le paiement s'effectue au moment de la commande par carte bancaire, virement bancaire ou sur facture pour les entreprises. Pour les partenaires distributeurs, les conditions de paiement sont définies dans le contrat commercial qui les lie au Vendeur.

En cas de retard de paiement, l'Acheteur sera informé par un premier rappel gratuit. Si le paiement n'est pas effectué dans un délai de 14 jours suivant ce premier rappel, des frais de rappel seront facturés à hauteur de CHF 50 pour chaque rappel supplémentaire émis.

6. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur s'efforce de respecter les délais annoncés mais ne peut être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté. Les risques liés au transport sont à la charge de l'Acheteur à compter de l'expédition des produits.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation suisse, l'Acheteur particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

8. Garantie et responsabilité

Le Vendeur garantit que ses produits sont conformes à la description fournie et exempts de défauts. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs à l'utilisation des produits.

9. Protection des données personnelles

Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles de l'Acheteur conformément à la législation suisse en vigueur. Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et ne seront pas transmises à des tiers, sauf obligation légale.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet du Vendeur sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l'accord préalable du Vendeur.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux du canton de Vaud seront seuls compétents.

12. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.Pour toute question relative à ces CGV, veuillez contacter bornand.jonathan@gmail.com.

Dernière mise à jour : 01.01.2024